Au cours des dernières années, la politique de gestion du trait de côte en France a profondément évolué, se rapprochant ainsi de celle de nos voisins anglais. La gestion du littoral en France est passée d’une vision contrainte à une démarche plus environnementale, privilégiant l’anticipation, des interventions de défense contre la mer plus douces et une meilleure connaissance des systèmes naturels.

La réglementation en vigueur en France :

La gestion nationale du littoral est régie par un large éventail de textes législatifs ou réglementaires issus de la :

• Réglementation européenne avec la Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » de 2010, la Directive cadre sur l’Eau de 2004, la Directive « Inondations » de 2007, etc ;

• Réglementation nationale avec la Loi Littoral de 1986, le Grenelle de l’environnement en 2007 et le Grenelle de la mer en 2009, etc. ;

• Réglementation locale avec les documents d’urbanisme (comme le Schéma de cohérence territoriale, le Plan Local Urbanisme /cartes communales, etc.) et les servitudes qui s’imposent aux documents d’urbanisme (Plan de Prévention des Risques Naturels, etc.) ;

• Protections environnementales réglementaires comme les Réserves naturelles, les Parcs marins, les Parcs naturels, etc. ;

•  Protections environnementales contractuelles ou autres dispositifs fonciers, statutaires comme les acquisitions foncières du Conservatoire du littoral, les Sites Natura 2000, etc.

Ce chronogramme reprend les grandes étapes clés de l’élaboration de gestion du littoral en France sur lequel on peut observer que l’Etat est l’acteur central :

1973 : rapport Piquard (1973) : l’Etat doit être un acteur sur le littoral

1975 : création du Conservatoire du littoral

1986 : loi d’aménagement et de protection du littoral

2004 : la DATAR : développe le concept de GIZC (Gestion Intégrée de la Zone Côtière)

2007 – 2010  Grenelle de l’environnement & Grenelle de la mer

2007 : création de l’AAMP (Agence des Aires Marines Protégées)

2010 : tempête Xynthia, (plus de 50 personnes décédées) émergence d’une nécessité de gestion des risques littoraux, de limitation de l’urbanisation…

2011 : nombreux rapports parlementaires dont le rapport Cousin : propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

2012 : Stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer éditée et diffusée.

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