Termes et Conditions

Utilisation des données

1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations contenues dans le site Internet LiCCo (le Site) appartiennent aux partenaires du Projet et, sous réserve des termes du paragraphe 5 ci-dessous, tous les droits sont réservés.
2. Le projet a été développé pour aider les communautés côtières à mieux comprendre, à se préparer et à s’adapter aux impacts du changement climatique, de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion sur les environnements naturel et humain. Le Site est conçu pour sensibiliser les parties concernées aux activités et aux recherches du Projet pour permettre aux utilisateurs de comprendre et de suivre l’avancement du Projet. Les utilisateurs doivent donc accepter que le Site n’a pas de statut légal et qu’il ne représente aucune connaissance technique définitive. Il ne peut pas être utilisé pour supporter des poursuites judiciaires ou des prises de décisions sans investigations supplémentaires.
3. Le Site n’a pas été préparé pour répondre à vos exigences individuelles ni à celles de qui que ce soit, il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous utilisez à partir du Site répondent à vos besoins.
4. En conséquence, nous ne promettons d’aucune manière que le Site soit continuellement à jour et nous n’acceptons aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour les erreurs ou les omissions contenues dans le Site. Nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de défectuosité dans le Site et les utilisateurs doivent effectuer les vérifications appropriées contre les virus.
5. Vous pouvez utiliser les informations du Site pour votre propre activité professionnelle sans restriction et vous pouvez en extraire des citations ou fournir des copies du contenu à autrui sous réserve que :

  • cette opération ne fasse pas partie où ne relève pas d’un service payant ou qui rapporte un revenu,
  • la copie de l’extrait soit exactement conforme et ne soit pas sortie de son contexte
  • vous joigniez une copie de ces termes ou vous vous assuriez de créditer dûment le Projet LiCCo
  • vous indiquiez que les droits de propriété de ce Site appartiennent aux partenaires concernés du Projet

Hyperliens
1. Le site Internet du projet LiCCo comprend des liens hypertextes qui donnent accès à des sites Internet qui ne sont pas publiés par les partenaires du projet LiCCo. En conséquence, les partenaires ne seront pas responsables du contenu des sites Internet accessibles via ces liens.
2. Des liens hypertextes vers le site Internet du projet LiCCo peuvent être librement créés dans la mesure où ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et que les éditeurs ont été préalablement informés. Néanmoins, la présence sur des sites de tels liens d’accès au site Internet LiCCo ne doit pas sous-entendre que les partenaires du projet LiCCo supportent ces sites ou approuvent leur contenu.
3. Nous demandons également que les consignes suivantes soient respectées dans la mesure du possible :

  • Tous les liens doivent indiquer clairement quand l’utilisateur a effectivement atteint notre Site à partir de ces liens.
  • Merci de ne pas ouvrir nos pages dans des fenêtres de votre site.
  • Ne pas inclure des annonces publicitaires sur les pages qui contiennent un lien vers notre Site.

Utilisation de logos
Il est interdit de copier et d’utiliser des logos des partenaires du projet ou le logo LiCCO sans autorisation préalable. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à la partie concernée. Indiquez votre identité, l’organisation que vous représentez le cas échéant, comment et pourquoi vous souhaitez utiliser notre logo. Merci d’inclure vos coordonnées : nom, adresse, n° de téléphone et de télécopie et adresse e-mail.

Respect de la législation française sur le traitement des données personnelles et les libertés civiles
Conformément à la loi française sur la protection des données datée du 6 janvier 1978 (amendée par la loi du 6 août 2004), nous ne collectons aucunes données personnelles sans que l’utilisateur de ce Site soit averti et donne son consentement.

En outre, l’utilisateur de ce site Internet est en droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier ou de supprimer des informations le concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant les éditeurs de ce site Internet par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
LiCCo Project, Manley House, Kestrel Way, Exeter EX2 7LQ, Angleterre.

Finalement, aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers.